Politique de confidentialité

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable de traitement est l'ATMP01, Association déclarée loi 1901 à but non-lucratif

Siège social :
22 rue de Montholon - 01000 Bourg-en-Bresse
N° SIREN : 304 581 416
(ci-après, l' « Association »)

CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES

Lorsque vous complétez le formulaire de contact présent sur le site nous collectons de façon obligatoire les données personnelles suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse mail
  • Téléphone
  • Message

Lors de la transmission d'un message à l'une des adresses mails indiquées sur le site, les données suivantes peuvent notamment être collectées, en fonction des données personnelles indiquées au sein du mail :

  • Nom et prénom,
  • adresse e-mail,
  • Message,
  • Toute autre donnée personnelle indiquée au sein du mail transmis.

UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES (FINALITÉS DES TRAITEMENTS)

L'Association utilise les données à caractère personnel collectées :

  • pour traiter votre demande le cas échéant ;
  • pour répondre à la demande objet de votre message ;
  • pour répondre à vos demandes d'exercice de droit le cas échéant.

BASES LEGALES

Finalités Bases légales
Gestion des demandes via le formulaire de contact ou par mail (analyse des demandes et réponses apportées) Intérêt légitime de l'Association
Gestion de l'exercice des droits Respect d'obligations légales

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les destinataires des données à caractère personnel collectées peuvent être les suivants

  • les personnes internes à l'Association en charge de répondre aux messages transmis aux adresses mails indiquées sur le site internet ou destinataires des demandes formulées à partir du formulaire de contact ;
  • les sous-traitants notamment l'hébergeur du site internet ;
  • dans le cadre d'une procédure de contrôle et/ou d'une requête, l'Association peut être tenue de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • aux ayants droit ou successeurs éventuels de l'Association.

L'Association notifiera, le cas échéant, à chaque destinataire concerné toute demande de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement effectué conformément à l'article 16, à l'article 17 § 1 ou à l'article 18 du RGPD, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

DURÉES DE CONSERVATION

DONNÉES CONCERNÉES DURÉE DE CONSERVATION
Données traitées dans le cadre de la gestion des messages Six (6) mois sauf demande ou message nécessitant une conservation plus longue des données personnelles
Données liées aux directives concernant le sort des données après le décès Aussi longtemps que les données concernées par les directives sont conservées
Données relatives à l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement 5 ans à compter de la fin de la procédure liée à la demande
Données relatives à l'exercice d'un droit d'opposition 6 ans à compter de la fin de la procédure liée à la demande
Données relatives à l'exercice d'un droit à la limitation d'un traitement 5 ans à compter de la fin de la limitation du traitement

Les données d'identification et de contact des personnes morales (nom commercial, adresse e-mail non identifiante, téléphone, etc.) ne permettant pas l'identification d'une personne physique sont conservées sans limitation de durée.

EXERCICE DES DROITS

Vous disposez des droits définis aux articles 15 et suivants du RGPD :

  • du droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données personnelles ainsi qu'à plusieurs informations sur nos traitements (droit d'accès — article 15 du RGPD) ;
  • du droit d'obtenir la rectification des données personnelles erronées ou inexactes vous concernant (droit de rectification — article 16 du RGPD) ;
  • du droit d'obtenir, dans certains cas, l'effacement de données personnelles vous concernant (droit d'effacement ou « à l'oubli » — article 17 du RGPD) ;
  • du droit, dans certains cas, d'obtenir la limitation des traitements (droit à la limitation du traitement — article 18 du RGPD) ;
  • du droit, dans certains cas, de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de demander à l'Association de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données — article 20 du RGPD).

Vous disposez des droits d'opposition définis par l'article 21 du RGPD :

  • du droit d'obtenir, dans certains cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, la cessation du traitement des données personnelles vous concernant (droit d'opposition — article 21.1. du RGPD) ;
  • du droit d'opposition au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection (droit d'opposition à la prospection — article 21.2. du RGPD) ou de réception d'une newsletter le cas échéant.

Ces droits ne sont pas inconditionnels et dépendent de votre situation, de sorte que nous pourrons, dans certains cas, refuser d'y répondre favorablement, notamment lorsque la loi nous oblige à conserver des documents ou des données ou lorsque les données sont nécessaires à l'exécution d'une obligation contractuelle.

Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès en application de l'article 40-1 de la loi Informatique et Libertés.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant un courriel à l'adresse électronique suivante : dpo@atmpOl.fr ou à l'adresse postale suivante : 274 avenue San Severo, 01000 Bourg-en-Bresse.

Lorsque l'Association ne sera pas en mesure de vous identifier, elle vous demandera une copie (scan) de pièce d'identité (par ex. CNI ou passeport). En ce cas, l'Association conservera cette copie un an ou trois ans en cas d'exercice d'un droit d'opposition.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (article 77 du RGPD).

 

COOKIE

Des cookies peuvent être déposés lors de votre visite sur notre site web. Droit de refuser les cookies

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